Signer une première convention de formation
La convention de formation : un contrat
La convention de formation est un contrat permettant de préciser les termes de la formation mise en place.
Contenu de la convention de formation
La convention de formation doit comporter les éléments suivants :
- Le numéro de déclaration d'activité : à ce stade de création de votre organisme de formation, vous n'en avez pas ! Inscrivez alors « Numéro en cours d’attribution ».
- L'intitulé de l'action de formation
- La nature de l’action de formation conformément à l’article L.6313-1 CT
- La durée de la formation
- Le prix de la formation
- Les dates et lieux des sessions de formation
- Les moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre
- Les dispositifs d'évaluation des résultats
- Les éventuels dédommagements, réparations ou dédits au cas où la formation ne serait pas réalisée
Nature tripartite
La convention de formation est généralement tripartite : elle est signée entre un organisme de formation (a priori, vous !) et un client (généralement un entreprise qui souhaite former ses salariés), pour le compte de stagiaires (les personnes qui suivront effectivement la formation).
Il existe néanmoins un cas particulier : si la formation concerne directement un particulier (qui prend lui même en charge la formation), on établit alors un contrat, entre l'organisme de formation et ce particulier.
Modèle de convention de formation
Comme pour la rédaction de votre règlement intérieur, la Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi propose un modèle de convention de formation que vous pouvez vous approprier.
Vous pouvez télécharger ce modèle de convention de formation ci-dessous :
Télécharger modèle de convention de formation
