Établir un règlement intérieur
Le règlement, c'est obligatoire !
Comme le stipule l'article L6352-3 du code du travail, « tout organisme de formation établit un règlement intérieur applicable aux stagiaires ». Vous êtes donc tenu d'en établir un. Si vous ne le faites pas, vous serez susceptible d'être puni par une amende de 4500 euros (article L6355-8).
Ce règlement doit être mis à disposition des stagiaires, notamment dans les salles de formation et envoyés avant la formation.
Objectifs
Le règlement intérieur a pour objectifs de déterminer les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité dans l'établissement, les règles disciplinaires ainsi que les modalités de contrôle de présence des stagiaires.
Ces objectifs sont définis dans l'article L6352-4 du code du travail, dont voici le contenu :
Le règlement intérieur est un document écrit par lequel l'organisme de formation détermine :
- Les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité dans l'établissement
- Les règles applicables en matière de discipline, notamment la nature et l'échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que les droits de ceux-ci en cas de sanction
- Les modalités selon lesquelles est assurée la représentation des stagiaires (pour les stages dont la durée excède 200 heures)
Astuces pour la rédaction d'un règlement intérieur
Rédiger un règlement intérieur peut paraitre ennuyeux, rébarbatif, inutile… Puisque qu'il est obligatoire de le faire, voici quelques astuces qui vous faciliteront la vie lors de cette démarche d'écriture.
Tout d'abord, ne cherchez pas à écrire l'œuvre littéraire du siècle : un règlement intérieur est un document qui doit être simple, clair, efficace, et facilement compréhensible. Faites des phrases courtes et simples, utilisez des mots accessibles.
N'établissez pas de règles trop compliquées : plus vos règles sont compliquées, plus elles sont difficiles à mettre en œuvre, à faire respecter, etc. Privilégiez le bon sens.
Inspirez vous des règlements existants, que les autres ont rédigés avant vous ! Une simple requête sur Google vous permettra de trouver bon nombre de règlements intérieurs : règlements intérieurs sur Google.
Modèle de règlement intérieur
Pour ne pas partir de rien lors de la rédaction du règlement intérieur de votre futur organisme de formation, la Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi propose un modèle que vous pouvez vous approprier.
Vous pouvez télécharger ce modèle de règlement intérieur ci-dessous :