Déclarer l'activité auprès de la Direccte
Les Direccte
Établie en 2009, la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, la Direccte (Dieccte en outre-mer) est un service déconcentré de l'État, que l'on retrouve dans chaque région de France.
Les Direccte regroupent actuellement divers services administratifs :
- Commerce extérieur
- Tourisme
- Commerce et artisanat
- Intelligence économique
- Industrie
- Travail et emploi
- Concurrence et consommation
Comment déclarer son activité, concrètement ?
Dans un premier temps, téléchargez le bulletin de déclaration d’activité via le site des Direccte :
Télécharger le bulletin de déclaration d'activité Télécharger la notice explicative
Puis, remplissez ce bulletin et ajoutez les pièces nécessaires au dossier :
- Bulletin de déclaration d’activité d’un prestataire de formation dûment complété, daté et signé (CERFA n° 10782*03)
- Copie du justificatif d’attribution du numéro SIREN
- Bulletin n°3 du casier judiciaire daté de moins d’un mois du (des) dirigeant(s) pour les personnes morales ou celui du déclarant pour les personnes physiques
- Copie de la première convention de formation professionnelle, ou à défaut du bon de commande ou de la facture, établis pour la réalisation de la prestation de formation. La convention doit être conclue depuis moins de trois mois et doit comporter la signature et le cachet du co-contractant ou copie du premier contrat de formation professionnelle conclue depuis moins de trois mois (avec signature du stagiaire).
- Programme détaillé de la formation
- Liste des personnes qui interviennent dans la réalisation de l’action avec la mention de leurs titres et qualités, du lien entre ces titres et qualités et prestations conformément à l’article L 6352-1 et du lien contractuel qui les lie à l’organisme
Télécharger la liste des justificatifs à joindre
Où envoyer sa déclaration ?
Vous envoyez votre déclaration à la préfecture compétente, soit celle du lieu du siège social de l'entreprise, soit celle du lieu de son principal établissement, soit celle du lieu où est assurée sa direction effective.
Agrément
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