Les obligations d'un organisme de formation
En tant qu'organisme de formation, vous serez soumis à certaines obligations. Cette section vous en donne une liste détaillée et expliquée.
- Information des stagiaires – L'information des stagiaires fait partie de la mission d'un organisme de formation. Ainsi certains documents sont à fournir aux futurs stagiaires avant leur inscription définitive.
- Bilan pédagogique et financier annuel – Le bilan pédagogique et financier (BPF) d'un organisme de formation retrace l'activité de l'année précédente (actions engagées sur le dernier exercice comptable clos). Il est obligatoire de le produire chaque année.
- Publicité et image – Les organismes de formation professionnelles sont soumis à des règles spécifiques en matière de publicité. Cette page vous en fournit la liste.
- Comptabilité – Comme toute entreprise, un organisme de formation doit tenir une comptabilité rigoureuse.
- TVA : assujettissement et exonération – Les organismes de formation privés sont assujettis à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Mais une exonération est possible, sur demande.