Devenir organisme de formation : plan du site

Définitions

Organisme de formation : définition – Avant toute chose, il faut s'entendre sur les mots. Qu'est-ce qu'un organisme de formation ? Cette page vous propose une définition de ce concept, pour simplifier votre compréhension future des démarches.
Formateur : son rôle, ses compétences, qu'est-ce qu'un formateur ? – Un organisme de formation de qualité repose sur des formateurs compétents. Mais au juste, qu'est-ce qu'un bon formateur ?

Établir un règlement intérieur – Votre première mission : établir un règlement intérieur applicable aux futurs stagiaires (mesures d’hygiène et sécurité, règles disciplinaires…).
Signer une première convention de formation – La mise en place d'une formation est contractualisée par la signature d'une convention de formation.
Déclarer l'activité auprès de la Direccte – L'un des points cruciaux de votre établissement en tant qu'organisme de formation est la déclaration d'activité auprès de la Direccte de votre région..
Réceptionner le numéro d'enregistrement – Cette étape est relativement simple : dans un délai d'environ 15 jours après réception du dossier de déclaration d'activité, vous recevez votre numéro d'enregistrement !

Information des stagiaires – L'information des stagiaires fait partie de la mission d'un organisme de formation. Ainsi certains documents sont à fournir aux futurs stagiaires avant leur inscription définitive.
Bilan pédagogique et financier annuel – Le bilan pédagogique et financier (BPF) d'un organisme de formation retrace l'activité de l'année précédente (actions engagées sur le dernier exercice comptable clos). Il est obligatoire de le produire chaque année.
Publicité et image – Les organismes de formation professionnelles sont soumis à des règles spécifiques en matière de publicité. Cette page vous en fournit la liste.
Comptabilité – Comme toute entreprise, un organisme de formation doit tenir une comptabilité rigoureuse.
TVA : assujettissement et exonération – Les organismes de formation privés sont assujettis à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Mais une exonération est possible, sur demande.

Moteur de recherche des organismes de formation – La liste des organismes de formation déclarés auprès des services concernés est publique, et vous pouvez effectuer une recherche d'organisme de formation.
Organisme de formation : sites internet officiels et non-officiels – Voici une sélection de sites internet dont la lecture vous apportera un grand nombre d'informations concernant le montage d'un organisme de formation.
Un nouvel élan pour la formation professionnelle… – Le Ministère du travail s'appelle désormais Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, un « nouvel élan pour la formation professionnelle », selon la Fédération de la formation professionnelle.