Bilan pédagogique et financier annuel

Le bilan pédagogique et financier (BPF) d'un organisme de formation retrace l'activité de l'année précédente (actions engagées sur le dernier exercice comptable clos). Il est obligatoire de le produire chaque année.

Bilan : documents à remplir

La Direccte recommande d'établir votre bilan pédagogique et financier directement en ligne, sur le portail officiel de télédéclaration.

Si vous ne souhaitez ou ne pouvez pas remplir ce bilan en ligne, vous pouvez utiliser le formulaire Cerfa n°10443*11 « BILAN PEDAGOGIQUE ET FINANCIER RETRAÇANT L'ACTIVITE DE DISPENSATEUR DE FORMATION PROFESSIONNELLE ».

Télécharger le formulaire bilan pédagogique et financier  Télécharger la notice explicative

Envoi postal

Que vous choisissiez de remplir le formulaire en ligne ou de le télécharger, vous devez l'envoyer par voie postale, daté et signé, au plus tard pour le 30 avril, à la Mission Contrôle de la Direccte la plus proche du siège social de votre entreprise.